Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classement préférentiel des marques réinvestissement des revenus OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification code des douanes publicité des prix contrôle des changes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales indice des prix des produits et services divers prospection des fournisseurs
Nouveaux mots