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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté de commerce formes de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce indépendant commerce de gros en libre-service CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce artisanal commerce de détail d'alimentation générale
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