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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles traitement automatique des données CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution revenu des ménages affichage des prix à l'unité de mesure AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés code des douanes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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