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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
allocation des ressources loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
déstockeur n. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission des marchés loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
désinvestir v. tr.
distribution de dividendes loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
domaine des collectivités locales loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
rémanence des frais loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
budget des ventes loc. m.
régime des emballages loc. m.
soldes privés loc. m.
commissionner v. tr.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
gel des crédits loc. m.
effondrement des prix loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
théorie des échelles loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
promoteur des ventes loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
secret des affaires loc. m.
destination n. f.
désinflation n. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
classement préférentiel des marques loc. m.
réaction des ventes loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
gestion des produits loc. f.
régime des retours loc. m.
objectif des ventes loc. m.
flambée des prix loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
prix de soldes loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
révision des prix loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commission des sondages loc. f.
commission de gestion loc. f.
gestion des stocks loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
pyramide des âges loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
Internet clandestin loc. m.
bureau des méthodes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
analyse des ventes loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
marché à commandes loc. m.
stockage des données loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
théorie des jeux loc. f.
désintermédiation n. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
SBF : société des bourses françaises sigle
commission de groupement loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
trafic de destination loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
prix standard des articles en stock loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
méthodes de vente loc. f. p.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
réévaluation libre des bilans loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
marché des changes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
comptabilité des engagements loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
balance des paiements loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
contrôle destructif loc. m.
déspécialisation n. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
balance des transferts loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
désaisonnalisation n. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
répartition des vendeurs loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
technique des questions loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission indirecte loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
évasion des capitaux loc. f.
surveillance des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
destruction créatrice loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
masse des créanciers loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
programme des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
mise à jour des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
affichage des prix loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
blocage des prix loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
dérapage des prix loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
part de marché desservi loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
commission bancaire loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
contrôle des prix loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
désir n. m.
gestion des compétences loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
rotation des stocks loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
diversification des produits loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
conditionnement des masses loc. m.
soutien des prix loc. m.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
publicité des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
coordination des achats loc. f.
chambre des métiers loc. f.
désinvestissement n. m.
bureau d'études loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
certification des comptes loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
registre des métiers loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
répertoire des métiers loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
gâchage des prix loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
liberté des prix loc. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
salle des ventes loc. f.
origine des marchandises loc. f.
historique des consommations loc. m.
variable descriptive loc. f.
dérive des ventes loc. f.
hausse des prix loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
examen des offres loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
assainissement des stocks loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
contrôle des changes loc. m.
classement des marchandises loc. m.
préparation des commandes loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
revenu des ménages loc. m.
libération des échanges loc. f.
déstockage n. m.
escalade des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
résultats consolidés loc. m.
baromètre des marques loc. m.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
méthode des cas loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
taux des frais de possession d'un article loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
méthodes d'enquête loc. f.
commission de placement loc. f.
dépense des ménages loc. f.
marquage des prix loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
recul des ventes loc. m.
courbe des ventes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
étaler des paiements loc. m.
code des douanes loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cumul des ventes loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
analyse des besoins loc. f.
programme des supports loc. m.
éthique des affaires loc. f.
répression des fraudes loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
commission d'engagement loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
cahier des charges loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
imputation des paiements loc. f.
vente DES loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
surcommission n. f.
recherche descriptive loc. f.
service central des risques loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
capital des entreprises individuelles loc. m.
marché des capitaux loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
stabilité des prix loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission de chef de file loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission directe loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
boite à commandes loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
commission européenne loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
commission d'achat loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
espace unique des paiements en euros loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
compensation des risques loc. f.
désabonnement n. m.
commission de garantie loc. f.
commission de vente loc. f.
formation des prix loc. f.
études commerciales loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
désapprovisionnement n. m.
historique des ventes loc. m.
désemballage n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
plan de développement des produits loc. m.
promotion des ventes loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
désabonner (se) v. pron.
carnet de commandes loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
décroissance des coûts loc. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
Centrale des bilans loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
guerre des prix loc. f.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
historique des demandes loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de mouvement loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
déséquilibre n. m.
hystérésis des frais loc. f.
modèle et dessin loc. m.
désassortiment n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
code des marchés publics loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
analyse des écarts loc. f.
balance des biens et services loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
administration des prix loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.