Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit européen	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit civil	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de mouillage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'accise	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'un marché	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit au bail	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'option	loc. m.

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