Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
dédouanement	n. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit privé	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
bureau de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouaner	v. tr.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
qui de droit	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle

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