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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit compensatoire loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit de souscription loc. m.
droits annexes loc. m.
droit de rachat loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit à l'image loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
crédit de droits loc. m.
droit de vote loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de la consommation loc. m.
abus de droit loc. m.
droits d'accise loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit préférentiel loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de résiliation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de présentation loc. m.
droit de visite loc. m.
droit d'option loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit civil loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de recours loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de réponse loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit de créance loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
box (p. boxes) n. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits de grande voirie loc. m.
droit de gage loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit exclusif loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit d'asile loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit privé loc. m.
droit de timbre loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droit antidumping loc. m.
droits de douane loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de place loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit litigieux loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit d'entrée loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit européen loc. m.
droit mou loc. m.
droits d'auteur loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'auteur loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit d'établissement loc. m.
droit de rétention loc. f.
droits dérivés loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droiture (en) loc. adv.
qui de droit loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droit commercial loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'enregistrement loc. m.