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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
travail sur le terrain assurance-foire MAS : maison à succursales assurance responsabilité civile fabrication sur stock importations visibles marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes assurance-préétude BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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