Nouveaux mots
répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
protection et défense des consommateurs indice des prix de détail service de l'environnement et de la protection des consommateurs réévaluation libre des bilans salle des ventes état des prix forfaitaires taux des frais de possession d'un article calendrier des insertions méthode des sections homogènes bureau des méthodes
Nouveaux mots