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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IS : Impôt sur les Sociétés SCE : société de commerce extérieur SII : société immobilière d'investissement société commerciale AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse société en nom collectif SCOP : société coopérative ouvrière de production abus du crédit de la société civil, civile société de bourse
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