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terme fixe (loc. m.)
Définition(s)
Élément fixe d'une formule de révision de prix contractuelle prévue dans un marché.
La valeur, contractuelle, du terme fixe indique la part du prix qui, conventionnellement, n'est pas affectée par la variation des conditions économiques au cours de l'exécution du marché. Dans les marchés publics, elle ne peut pas être inférieure à un minimum fixé par une disposition législative ou réglementaire.
Syn. Partie fixe.
V. Révision des prix.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif fixe ou non dégressif fixeur de prix MATIF : marché à terme international de France déchéance du terme option sur contrat à terme consommation intermédiaire ou des entreprises vente à terme bien de consommation intermédiaire ou productive produit de consommation intermédiaire crédit à moyen terme
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