Nouveaux mots
territoire douanier français (loc. m.)
Définition(s)
Territoires, eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises, des départements d'outre-mer, à l'exclusion des zones franches.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déclaration douanière couverture commerciale d'un territoire DATAR : Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques facture douanière nomenclature douanière AFNOR : Association Française de NORmalisation tarif douanier ou des douanes CNPF : conseil national du patronat français droit de timbre douanier
Nouveaux mots