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Il n'y a qu'un terme pour 'right of stoppage in transit' en Anglais (GB)
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de dénonciation vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droit d'établissement droit de réponse abus de droit droit administratif ou public
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