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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cycle d'exploitation d'une entreprise charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation coexploitation valeurs d'exploitation assurance pertes d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation
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