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Il n'y a qu'un terme pour 'customs value' en Anglais (GB)
valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché à terme de valeurs mobilières valeur économique ajoutée de l'entreprise SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur de marché retour sous douane valeur de remplacement droit de douane préférentiel analyse de la valeur valeur de référence prix franco dédouané
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