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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente compensation des risques CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CVS : correction des variations saisonnières port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) dérapage des prix marque d'origine DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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