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Il n'y a qu'un terme pour 'export licence' en Anglais (GB)
autorisation d'importation, d'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Titre de licence, certificat ou tout autre titre délivré par l'Administration et qui est nécessaire pour pouvoir exporter ou importer une marchandise lorsque le franchissement de la frontière par cette marchandise est soumis à restriction.
V. Autorisation, douane.
V. Autorisation, douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CERIP Export : centrale de risques interprofessionnelle à l'exportation exportations visibles vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation exportations invisibles prélèvements à l'exportation autorisation de découvert exportation temporaire autorisation préalable déclaration d'exportation domiciliation bancaire des importations et des exportations
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