Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
dédouanement	n. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
abus de droit	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de recours	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit européen	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
code des douanes	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
expert en douane	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit au bail	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit privé	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.

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