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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
RCS : registre du commerce et des sociétés amortissement des immobilisations corporelles état des échéances des créances et des dettes plan de développement des produits IOP : Internet des paiements ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation bureau d'études SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes théorie des jeux
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