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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers diversification des produits port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) hausse des prix BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs contrôle destructif masse des créanciers escalade des prix espace unique des paiements en euros fermeture à l'épreuve des enfants
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