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Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livraison sous palan option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-louer vente à condition ou sous condition sous-commande sous seing privé OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations marchandise achetée sous condition résolutoire sous palan à bord droit de douane préférentiel
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