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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthode des deux casiers FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés abondement à l'épargne des salariés vente DES report en arrière des déficits fiscaux gestion des risques de l'entreprise théorie des systèmes CVS : correction des variations saisonnières commission consultative des marchés de l'État désinvestir
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