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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix guerre des prix DPO : délégué à la protection des données méthodes de Monte-Carlo sanicentre BOD : Bulletin officiel des douanes CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement coefficient de capitalisation des bénéfices destinataire IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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