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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes recours collectif service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) TEI : tableau des échanges interindustriels affichage des prix domaine des collectivités locales DES : delivered ex sail… named port of destination modèle et dessin DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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