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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
résultat courant GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification indice des prix de détail DEQ : delivered ex quay… named port of destination éthique des affaires report en arrière des déficits fiscaux marché des non-consommateurs absolus compte courant d'associé budget des ventes loi des 20/80 ou loi de Pareto
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