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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif UDI : Identification unique des dispositifs médicaux dérapage des prix méthode des sections homogènes promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur objectif des ventes marie-louise (p. des maries-louises) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) désapprovisionnement IOP : Internet des paiements
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