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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs désabonnement CDEC : commission départementale d'équipement commercial DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes coût et fret (port de destination convenu) banque centrale nationale CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises hausse des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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