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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation réceptivité des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés Plateforme de gestion des données domiciliation bancaire des importations et des exportations BOD : Bulletin officiel des douanes méthodes d'identification d'un article technique des questions liberté des prix Commission d'ouverture des plis
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