Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BEI : banque européenne d'investissement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers carte paneuropéenne comité économique et social de l'Union européenne commission européenne UE : Union européenne BCE : Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles
Nouveaux mots