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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit au renouvellement de bail commercial droit d'établissement droits d'auteur droit de gage vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés droit de présentation droit de la concurrence droit de l'entreprise droit de dénonciation

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