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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit d'entrée droiture (en) droit de poursuite droit exclusif droit d'établissement droits de petite voirie droit de timbre douanier droit préférentiel droits d'accès à un marché

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