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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits spécifiques atteinte aux droits droits de petite voirie droits d'affichage livré droits acquittés droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits d'accès à un marché

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