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Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
livres de commerce FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce multiple (ou à rayons multiples) FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce SCI : société de commerce international effet de commerce commerce invisible commerce électronique commerce en ligne commerce indépendant
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