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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit COB : Commission des Opérations de Bourse coefficient de rotation des stocks allocation des ressources indice des prix de gros magasin d'exposition des produits du catalogue balance des transferts amortissement des immobilisations corporelles CF (coût, fret... port de destination convenu)
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