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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales commission sur le plus fort découvert Système ICS Sûreté et sécurité surface financière importations visibles contrôle par mesures exportations visibles assurance-prospection simplifiée SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières assurance-implantation
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