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LME : Loi de Modernisation de l'Economie (sigle)
Définition(s)
Loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui s'inscrit dans le processus de réforme en profondeur des structures de l'économie française et qui a notamment pour objectif de lever les blocages structurels et règlementaires qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bail d'exploitation DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi enfreindre la loi insuffisance brute d'exploitation exploit d'huissier Loi 'création et internet' loi de consommation ou de demande d'un article cloisonnement pelmet étude de marché exploiratoire
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