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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue DES : delivered ex sail… named port of destination WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs méthodes d'enquête part de marché desservi CEPME : Crédit d'Equipement des PME port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) Plateforme de gestion des données DPO : délégué à la protection des données prix de soldes
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