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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle destructif DES : delivered ex sail… named port of destination recherche descriptive traitement automatique des données DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes désabonnement coût et fret (port de destination convenu) prévision des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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