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répression des fraudes (loc. f.)
Définition(s)
Service spécial de l'État, chargé de rechercher les fraudes ou tentatives de fraude qui portent sur la nature, l'origine, la qualité ou la quantité des marchandises vendues.
V. Droit de visite.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions Conseil scientifique des indices OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse revenu disponible brut des ménages inscription des hypothèques garantie des investissements à l'étranger FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France marché des non-consommateurs relatifs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) Internet clandestin
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