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sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soumission en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions enquête par souscription BOD : Bulletin officiel des douanes vente par souscription entrepôt sous douane droit de douane préférentiel valeur en douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel vente aux sous-enchères
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