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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse accroissement des ventes salle des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises résultats consolidés chambre des métiers destinataire mesure des données psychologiques NAP : nomenclature des activités et des produits gestion des ventes
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