Nouveaux mots
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
plan de développement des produits état des prix forfaitaires méthode des sections homogènes historique des consommations NAP : nomenclature des activités et des produits modèle et dessin OMD : Organisation Mondiale des Douanes programme des ventes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots