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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance assurance-démonstration assurance-prospection simplifiée port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contre-assurance société civile centre de responsabilité contrat d'assurance assurance-dommages ouvrage EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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