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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinateur, destinatrice commission des clauses abusives marchand des quatre-saisons variation saisonnière des prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services régime des retours commission de la sécurité des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs surveillance des prix
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