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Il n'y a qu'un terme pour 'consolidated income (for tax purposes)' en Anglais (GB)
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
coefficient de capitalisation des bénéfices bénéfices non distribués régime des retours fiscal, fiscale, fiscaux AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés administration fiscale résultats consolidés exonération fiscale bénéfice fiscal ou imposable circuit intégré
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