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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
modèle et dessin promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur résultats consolidés désabonnement juge de l'exécution des décisions de justice HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques évasion des capitaux CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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