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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formation des prix régime des emballages CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu techniques marchandes fermeture à l'épreuve des enfants UDM : Union Des Marques CVL : certificat de vérification des livraisons service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) gestion des ventes BOD : Bulletin officiel des douanes
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