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Il n'y a qu'un terme pour 'Gesellschaftsvermögen' en Allemand
patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
classe sociale ISR : Investissement Socialement Responsable bilan social dénomination sociale augmentation du capital social RSE : responsabilité sociale des entreprises URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales comité économique et social de l'Union européenne Economie sociale et solidaire RDS : remboursement de la dette sociale
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