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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SCI : société de commerce international FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce de détail commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel code de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce spécialisé UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville école de commerce
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