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Il n'y a qu'un terme pour 'accisa' en Italien
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage vente rendu droits acquittés droits d'auteur livré droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés
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