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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
commission de groupement loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
promoteur des ventes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
service promotion des ventes loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
trafic de destination loc. m.
gestion des stocks loc. f.
déstockeur n. m.
publicité des prix loc. f.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
variable descriptive loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
hausse des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
désir n. m.
commission de mouvement loc. f.
publicité clandestine loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
commission d'achat loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
contrôle des changes loc. m.
bureau d'études loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
théorie des systèmes loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
mise à jour des prix loc. f.
commission des sondages loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
commissionner v. tr.
régime des retours loc. m.
révision des prix loc. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
vente DES loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
désinvestissement n. m.
stabilité des prix loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
gâchage des prix loc. m.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
résultats consolidés loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
régime des emballages loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
préparation des commandes loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
service central des risques loc. m.
contrôle des prix loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
accroissement des ventes loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
gestion des ventes loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
dérive des ventes loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
dépense des ménages loc. f.
destination n. f.
désinvestir v. tr.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
désintermédiation n. f.
code des marchés publics loc. m.
gel des crédits loc. m.
libération des échanges loc. f.
commission indirecte loc. f.
théorie des échelles loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
classement des marchandises loc. m.
déstocker v. tr. / v. intr.
surcommission n. f.
conditionnement des masses loc. m.
administration des prix loc. f.
désaisonnaliser v. tr.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
domaine des collectivités locales loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
Centrale des bilans loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
commissionnaire en douane loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
désabonner (se) v. pron.
prix de soldes loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
salle des ventes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché à commandes loc. m.
Economie des plateformes loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
éthique des affaires loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
capital des entreprises individuelles loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
balance des paiements loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
secret des affaires loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
étaler des paiements loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
historique des ventes loc. m.
désinflation n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
service des consommateurs loc. m.
déstockage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission d'engagement loc. f.
déséquilibre n. m.
indice des prix de détail loc. m.
acompte sur commission loc. m.
cumul des ventes loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
soutien des prix loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
promotion des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire agréé loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
marché des changes loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
consommation finale des ménages loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
examen des offres loc. m.
technique des questions loc. f.
historique des consommations loc. m.
origine des marchandises loc. f.
commission de garantie loc. f.
études commerciales loc. f. p.
liberté des prix loc. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
Internet clandestin loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
boite à commandes loc. f.
désabonnement n. m.
objectif des ventes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
historique des demandes loc. m.
recherche descriptive loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
étude de marché descriptive loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
balance des biens et services loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
regroupement des achats d'espace loc. m.
commission d'agence loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
courbe des ventes loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
budget des ventes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
modèle et dessin loc. m.
choix des médias et des supports loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
marquage des prix loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
vérité des prix loc. f.
réaction des ventes loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
variation des prix loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
chambre des métiers loc. f.
pyramide des âges loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
désaisonnalisation n. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
surveillance des prix loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission de gestion loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
commission bancaire loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
gestion des produits loc. f.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
recul des ventes loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
marché des capitaux loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
registre des métiers loc. m.
guerre des prix loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
déspécialisation n. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
désemballage n. m.
désapprovisionnement n. m.
formation des prix loc. f.
gestion des compétences loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
affichage des prix loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
décroissance des prix loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
analyse des ventes loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
analyse des besoins loc. f.
traitement automatique des données loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
diversification des produits loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
stockage des données loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
flambée des prix loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
blocage des prix loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
certification des comptes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
commission de vente loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
dérapage des prix loc. m.
allocation des ressources loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
soldes privés loc. m.
masse des créanciers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
baromètre des marques loc. m.
programme des ventes loc. m.
analyse des écarts loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission de placement loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
imputation des paiements loc. f.
répression des fraudes loc. f.
contrôle destructif loc. m.
effondrement des prix loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
code des douanes loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
cahier des charges loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de chef de file loc. f.
destruction créatrice loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
évaluation des tâches loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
méthodes d'enquête loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
commission européenne loc. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
compensation des risques loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
escalade des prix loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
carnet de commandes loc. m.
commission des marchés loc. f.
balance des transferts loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
revenu des ménages loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
coordination des achats loc. f.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
prévision des ventes loc. f.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
budget de promotion des ventes loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
commission directe loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
théorie des jeux loc. f.
désassortiment n. m.
recouvrement des créances loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
programme des supports loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
rotation des stocks loc. f.
bureau des méthodes loc. m.