Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droit civil	loc. m.
droit européen	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de douane	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
qui de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
abus de droit	loc. m.

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